La fiscalité des espaces naturels.
Source- Paris : Victoires éditions, 1993 - 118 p., bibliogr., index, tabl.
Résumé- L'auteur s'attache à démontrer comment la fiscalité permet d'agir sur la défense des espaces naturels et constitue, à ce titre, un véritable instrument d'une politique de l'environnement. Il en tire la conclusion suivante : inadaptée, la fiscalité actuelle, parce qu'elle pénalise l'environnement, devrait être réformée. De même, la crise de l'espace rural et des activités agricoles, qui ne cesse de s'aggraver depuis plusieurs années, ne peut être dissociée de la surimposition fiscale dont ils sont l'objet. Dans cette optique, sont proposées de nombreuses mesures fiscales qui pourraient contribuer à la sauvegarde des espaces naturels et de certaines pratiques rurales.
Cet ouvrage est, en fait, le texte adapté du rapport commandé par le ministère de l'Environnement à l'auteur.
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