Principe de subsidiarité et prise en compte de l'environnement dans les projets routiers. Le cas d'une infrastructure routière en France. La liaison Cergy-Roissy. Rapport final. Décembre 1997.
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- Créteil : OEIL, 1997 - 141 p., bibliogr., ann., graph., tabl., cartes
Résumé
- Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une recherche fiancée par la DGXII de l'Union européenne sur le thème du principe de subsidiarité appliqué à la politique de protection de l'environnement. A partir de l'analyse d'une étude de cas (la liaison Cergy-Roissy, infrastructure routière de 2x2 voies, intégrée à la Francilienne, en région parisienne), ce travail tente de mettre ainsi en évidence un certain nombre de facteurs contribuant à la prise en compte de l'environnement dans la conception et la réalisation d'un projet routier initié par une collectivité territoriale, en particulier au travers des rôles joués par les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les associations locales de défense de l'environnement ou de riverains.
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