Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Retour liste résultats
Auteur
ULLMANN (G)
Revue
Environnement et technique
n° 319
Source
01/11/2012 - p. 58-65
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DIRECTIVE EUROPEENNE
ETUDE D'IMPACT
REFORME
REGLEMENTATION
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|