Information CO2 des prestations de transport. Application de l'article L1431-3 du code des transports. Guide méthodologique.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 231 p., tabl., ann.
Résumé
- Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le transport de marchandises, de voyageurs et le déménagement sont soumis, à partir du 1er octobre 2013, à une obligation d'information relative à la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.
Ce guide a été réalisé afin de faciliter la mise en oeuvre du dispositif par les professionnels du transport. Il détaille les modalités des dispositions réglementaires et explique la méthode de calcul des émissions de CO2. 34 fiches représentatives des différents métiers du transport donnent des exemples pratiques de calcul. En annexes les textes législatifs et réglementaires applicables et des éléments de méthode ayant permis de définir les données de référence (facteurs d'émission et valeurs dites "de niveau 1").
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