Electricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique.
Le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête.
Tome I : Rapport.- 464 p.
Tome II : Comptes rendus des auditions et annexes.- 787 p.
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Source
- Paris : Sénat, 2012 - tabl., graph.
Collection
- Sénat n° 667
Résumé
- Dans ce rapport - dont le point de départ est constitué des éléments rassemblés par la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire - la commission d'enquête développe ses analyses en répondant à deux séries de questions :
- combien cela a-t-il coûté de produire de l'électricité jusqu'à aujourd'hui et combien cela pourrait-il coûter demain ?
- qui supporte effectivement la charge et qui devrait supporter la charge de ce coût ?
Cette démarche a conduit la commission à affirmer deux convictions :
- l'ère de l'énergie électrique à relativement bon marché est révolue, par suite de besoins d'investissement massifs, tant pour le renouvellement de notre parc de production que pour l'adaptation du réseau ;
- le financement de la transition vers un nouveau modèle décentralisé privilégiant sécurité et efficacité énergétiques devrait passer par une politique de vérité des coûts et donc des prix qu'il n'est plus possible de différer et pour laquelle il convient de définir les mesures d'accompagnement qui en sont la condition de l'acceptabilité sociale.
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