A - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides directes dans le cadre la PAC 2003. Approche par les coûts de production et de transaction.- 5 décembre 2007.
(Implementing cross-compliance in the cap mid term review (2003). An approach of production costs and transaction costs).
B - La conditionnalité environnementale des aides de la PAC 2003. Approche par les coûts de transaction. Le cas du Lauragais tarnais. Synthèse par Amélie PASCAL. Octobre 2006.
Financeur
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Contributions en annexe :
- CARPY-GOULARD (Françoise), DANIEL (Karine), KÉPHALIACOS (Charilaos), MOSNIER (Claire), RIDIER (Aude), VAN DE MOORTEL (Clémence).- Conditionnalité des aides directes : Impact de la mise en œuvre de certaines BCAE et de la mesure de maintien des pâturages permanents.- In Notes et études économiques, n° 25, août 2006. Accès en ligne : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/nee060825A5.pdf
- MOSNIER (Claire), RIDIER (Aude), KEPHALIACOS (Charilaos), CARPY-GOULARD (Françoise).- Economic and environmental impact of the CAP mid-term review on arable crop farming in South-western France.- In Ecological Economics, vol. 68 (5), pp. 1408–1416, 2009. Accès en ligne : https://www.researchgate.net/profile/C_Mosnier/publication/46490586
- RIDIER (Aude), KEPHALIACOS (Charilaos), CARPY-GOULARD (Françoise).- Eco-conditionnalité des aides en agriculture. Analyse par les coûts de transactions privés.- Communication aux Journées INRA-SFER de recherches en sciences sociales, AgroParisTech, 21 p., 13-14 décembre 2007.
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Source
- 2007 - 47 p., bibliogr., ann.
Programme
de recherche
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Résumé
- Avec la généralisation de la conditionnalité des aides et son caractère obligatoire, la réforme de la PAC de juin 2003 a fait un pas de plus dans le renforcement de la promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Parmi les différents champs couverts par la conditionnalité, le travail présenté dans ce rapport s’est intéressé plus particulièrement à la mesure "bandes enherbées" dans les exploitations pratiquant des cultures arables, qui semble la plus contraignante pour les exploitants. Combinant enquêtes de terrain et modélisation, les auteurs ont étudié deux systèmes de production (élevage bovin et grandes cultures) dans deux régions françaises (Pays de la Loire et Midi-Pyrénées) pour dégager les enjeux et les conséquences économiques et environnementales de cette mesure.
Thème
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