Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris).
Organisme auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 2013 - 148 p., bibliogr., ann.
Collection
- Droits et débats n° 6
Résumé
- Ce colloque a donné lieu à deux tables rondes.
La première table ronde définit les contours et la consistance du patrimoine immatériel de l'Etat en s'attachant à étudier le statut juridique de valorisation de ce patrimoine, les fondements d'une telle valorisation ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l'Etat.
La seconde table ronde recense et présente les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine, ainsi que les garanties et responsabilités qui s'y associent
Ce document présente l'ensemble des interventions de ce colloque, ainsi que les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d'annexes.
Thème
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