Evaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012.
Source- Paris : Ministère de l'écologie, 2013 - 32 p., graph., tabl., bibliogr., ann.
Résumé- La France a mis en place en 2008 le bonus-malus et le super bonus écologiques. La combinaison de ces deux dispositifs, dont le principe est une incitation économique à l’acquisition et à la production de véhicules sobres en termes énergétiques, a sensiblement modifié la structure des ventes de voitures particulières.
L’étude vise, d’une part, à quantifier le rôle de ces dispositifs incitatifs quant à l’évolution de la structure des immatriculations par émissions unitaires de CO2, d’autre part à en établir le bilan socio-économique.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire