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Modifier la fiscalité locale pour lutter contre l'artificialisation des sols.
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Revue
Environnement et technique
n° 325
Source
01/05/2013 - p. 26-27
Thème
AMENAGEMENT
-
URBANISME - VILLES
Sujets
ARTIFICIALISATION DES SOLS
BUREAU VACANT
FISCALITE LOCALE
TAXE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
TERRAIN A BATIR
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