Mission sur les suites du Grenelle de l'environnement : expertise et alerte. Rapport CGEDD n° 007207-02 et CGIET/SG n° 2011/10.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 57 p., ann.
Résumé
- Ce rapport rend compte de la mission d'appui au Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) pendant la phase de rédaction d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'expertise et l'alerte. Cet appui venait en prolongement de la mission précédente (rapport n°007207-01 - Cote 19057) sur l'expertise suite au Grenelle de l'environnement. Il aborde en premier lieu les thèmes de réflexion (deuxième cercle, déontologie, alerte, Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), puis évoque le travail pour le Parlement (audition par MM. Gest et Tourtelier, députés, présentation du deuxième plan national santé-environnement PNSE 2). Le rapport renvoie en annexe aux documents de réflexion transmis par la mission au CGDD, aux comptes-rendus officiels des rencontres à l'Assemblée nationale et aux rapports du CGDD d'une part et de MM. Gest et Tourtelier d'autre part.
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