Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité.
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- Paris : Premier Ministre, 2013 - 219 p., bibliogr.
Résumé
- La première partie de ce rapport est consacrée à la description de la politique de l’eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l’eau avec la directive-cadre sur l’eau (DCE).
La deuxième partie procède à un état des lieux de la DCE en France : aperçu de l’état des masses d’eau, évaluation des schémas directeurs d’aménagements et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PdM).
La troisième partie présente 12 orientations et 70 propositions, à partir de quatre constats :
- les défis et les nouveaux enjeux liés à l’eau sont considérables ;
- les questions liées à l’eau en France, et en particulier celle de l’atteinte des objectifs de bonne qualité fixés par la DCE, relèvent d’enjeux de gouvernance ;
- le « modèle » français de l’eau a permis des avancées mais il a aujourd’hui atteint ses limites ;
- les enjeux liés à l’eau sont interdépendants, comme les politiques publiques de développement des territoires. Ils ne peuvent être dissociés.
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