Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport. Rapport n° 0081170-01.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 57 p., ann.
Résumé
- Le rapport procède à une analyse comparée des différents dispositifs de réalisation des infrastructures de transport nouvelles : maîtrise d'ouvrage publique, concession et contrats de partenariat (ces deux derniers dispositifs constituant des partenariats public-privé ou PPP). Il apporte des précisions, en particulier sur l'application de la législation environnementale, les débats relatifs à la cristallisation des taux, les travaux relatifs aux financements de nature obligataire ou l'incidence de la modification des conditions de déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts. Les auteurs réfutent les critiques des PPP mais mettent en cause la pérennité des modèles de financement sur lesquels ces dispositifs reposent, en faisant un certain nombre de préconisations :
- réaliser les projets les plus pertinents économiquement, socialement et environnementalement ;
- choisir entre les trois dispositifs selon les caractéristiques de chaque opération ;
- privilégier les projets plus courts ; professionnaliser la gestion des PPP ;
- partager les risques de façon adaptée à chaque opération ;
- bénéficier des nouveaux dispositifs financiers, les project bonds et les financements obligataires.
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