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La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi.
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Auteur
MONEDIAIRE (G)
Revue
Revue juridique de l'environnement
n° 3
Source
01/09/2013 - p. 399-413
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
CITOYEN
DEBAT PUBLIC
DEMOCRATIE
LOI GRENELLE 2
REGLEMENTATION
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