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Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.
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Auteur
MARCANGELO LEOS (P)
Revue
Droit de l'environnement
n° 222
Source
01/04/2014 - p. 156-158
Thème
AMENAGEMENT
-
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sujets
COLLECTIVITES LOCALES
ENERGIE
ENVIRONNEMENT
LOI
MOBILITE
POLITIQUE TERRITORIALE
REGION
REPARTITION DES COMPETENCES
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