Biotechnologies végétales et propriété industrielle.

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Résumé

A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus inattendue d'innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies s'est saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisse ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroître la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une protection et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs.

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