Revue critique du référentiel des études d'impact sur le développement durable et recommandations d'amélioration de la méthodologie d'évaluation.

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Résumé

Depuis 2002, les études d’impact de développement durable sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Dans ce rapport, commandité par le ministère du Commerce extérieur, des outils sont proposés afin de mieux évaluer les normes sociales et environnementales grâce à un renforcement des études d’impact sur le développement durable. Des recommandations sont formulées pour une meilleure prise en compte du développement durable dans l'élaboration des accords commerciaux.

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