Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.
Source- Paris : Journal officiel, 2014 - 56 p., ann.
Résumé- Ce projet de loi de programmation ambitionne d'écrire la première page d'une nouvelle étape de l'histoire de l'énergie en France, s'inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d'une situation avantageuse, s'étant dotée d'infrastructures de réseau irriguant le territoire et rendant l'accès à l'énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Elle bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d'un nouveau modèle de développement solidaire devant concerner l'ensemble des activités économiques et permettant à la France de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d'énergie et d'environnement.
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