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Evaluation environnementale : les premières pistes d'amélioration du dispositif français face au droit européen.
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Revue
Environnement et technique
n° 344
Source
01/02/2015 - p. 28-29
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
REFORME
REGLEMENTATION
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