Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Rapport d'information.
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Source
- Paris : Sénat, 2015 - 84 p., ann.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 265
Résumé
- La prolifération dans nos lois et règlements des normes inapplicables, inextricables ou inabordables est un phénomène contraignant et coûteux, contre lequel il est plus que jamais indispensable de mener une action vigoureuse. Le Bureau du Sénat a confié à la délégation aux collectivités territoriales une mission spécifique en ce sens. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte offre une parfaite occasion d'inaugurer cette mission : il illustre les mécanismes de la complexité normative dans un domaine, l'énergie, intéressant de très près les collectivités territoriales. La délégation aux collectivités territoriales a tiré de cette analyse un certain nombre d'orientations, à partir desquelles ses rapporteurs ont élaboré des solutions concrètes de simplification, susceptibles de répondre aux attentes des élus locaux telles qu'elles se sont exprimées à de multiples reprises.
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