Intégrer la valeur de sols hydromorphes dans leur usage. Quelles stratégies d'intervention sur les marchés fonciers ? (Projet ECOSOLHYDRO). Février 2014.
(Considering the value of hydromorphic soils in their use how to design public policies toward land markets ?)
A - Rapport final.- 108 p.
B - Rapport final - Annexe.- multip.
C - Synthèse du rapport final.- 16 p.

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Résumé

L'aspect pluridisciplinaire du projet ECOSOLHYDRO lui donne un caractère essentiellement exploratoire. Celui-ci vise à explorer des stratégies d'intervention sur les marchés fonciers pour préserver la Fonction de Régulation de la Qualité des Eaux des Sols (FRQES) en se focalisant sur deux types de stratégies. La première peut être qualifiée de curative dans la mesure où elle vise à racheter des terres identifiées comme étant des zones humides afin de préserver leur FRQE. L’étude s’est concentrée sur les terres agricoles en faisant l'hypothèse que ce sont les terres qui nécessitent les coûts les plus faibles pour restaurer la FRQES. Cette stratégie vise en fait à modifier l'usage qui est fait du sol dans la mesure où elle vise à passer d'un usage agricole à un usage de préservation. La seconde stratégie est plus préventive dans la mesure où elle consiste à explorer les possibilités d'action à la source des pollutions, c'est-à-dire sur les pratiques agricoles. L’achat se révèle être une solution extrême par rapport aux compensations financières ; si elle assure une protection complète et certaine à long terme, elle peut s’avérer particulièrement coûteuse à mettre en œuvre et ainsi conduire à une plus faible surface totale préservée. D’où l’intérêt d’envisager aussi la possibilité d’indemniser les utilisateurs des sols qui contribueraient à la préservation de la FRQES.

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