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Vers une étude d'impact pour les petits projets en milieu sensible. Réformer l'autorité environnementale en régions, telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.
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Revue
Environnement et technique
n° 347
Source
01/05/2015 - p. 33-34
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PROJET
REFORME
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