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Les syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en œuvre sur les territoires.
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Financeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Picardie
OBSERVATOIRE REGIONAL ES TRANSPORTS Picardie
Organisme auteur
CETE Nord Picardie
Auteur
HASIAK (S)
JOUVE (N)
Accès au document
22039.pdf
Source
Lille : CETE Nord Picardie, 2010 - 87 p., ann., bibliogr., cartes, web
Thème
TRANSPORT
-
POLITIQUE DES TRANSPORTS
Cote
22039
Sujets
AUTORITE ORGANISATRICE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
FINANCEMENT
GOUVERNANCE
LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS
PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN
POLITIQUE DES TRANSPORTS
POLITIQUE TERRITORIALE
REGLEMENTATION
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT
TRANSPORT DE VOYAGEURS
TRANSPORT URBAIN
VERSEMENT TRANSPORT
Lieux
ALPES-MARITIMES
CHARENTE-MARITIME
HERAULT
MANS (LE)
NANCY
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