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Modalités d'introduction d'une TGAP "énergie". Mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Organisme auteur
MINISTERE DE L'ECONOMIE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Auteur
BAULINET (C)
BUREAU (D)
Source
Paris : Ministère de l'économie, 1999 - 64 p., ann., tabl., graph.
Thème
ENERGIE - MATIERES PREMIERES
-
ENERGIE ET TRANSPORT
Cote
22068
Sujets
CONSOMMATION D'ENERGIE
EFFET DE SERRE
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
POLITIQUE ENERGETIQUE
POLLUTION AIR
REDUCTION DES EMISSIONS
TAXE
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
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