Activités polluantes et régulations environnementales : étude comparative des performances respectives de la fiscalité et des permis d'émission (APRE). Février 2003.
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- Contributions en annexes :
- LASSERRE (Pierre), SOUBEYRAN (Antoine).- Optimal justice in a general equilibrium model with non observable individual productivity.- In CIRANO, Série scientifique.- Octobre 1999.
Accès en ligne : https://www.researchgate.net/publication/5004891
- VAN LONG (Ngo), SOUBEYRAN (Antoine).- Tradeable emissions permits and asymmetric oligopoly.
Accès en ligne de l'article en français : http://www.persee.fr/doc/ecop_0249-4744_2000_num_143_2_6007
- VAN LONG (Ngo), SOUBEYRAN (Antoine).- Selective penalization of polluters : an inf-convolution approach.- In CIRANO, Série scientifique.- Avril 2002.
Accès en ligne : http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2002s-40.pdf
- POURTALLIER (Odile), MONDELLO (Gérard).- International competition and fiscal policy : some assessments.- In "Colloque PIREE, Les Instruments des Politiques Environnementales" Sophia Antipolis (France).- Avril 2003.
Source
- Valbonne : CNRS-UNSA-IDEFI, 2003 - mult., bibliogr., tabl., graph., ann.
Langue
- FRE
- ENG
Programme
de recherche
de recherche
Résumé
- Cette recherche s'est définie comme l'étude des conditions concrètes d'instauration de politiques économiques environnementales plutôt orientées vers l'organisation de marchés de droit. Les axes de recherche ont été, d'une part, de souligner les conditions de comparaison d'un outil par rapport à un autre, d'autre part, d'approfondir les conditions d'efficacité de chaque outil. cette étude n'a pas oublié la part fondamentale de l'appareil institutionnel. L'importance de la partie réglementaire a été soulignée car elle peut constituer, sur la base de l'existant, l'instrument de l'instauration d'une politique de permis négociables.
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