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Mémento révisé et complété des infractions et des sanctions relatives à l'environnement.
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Financeur
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE
Organisme auteur
SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Auteur
JAGERSCHMIDT (Stéphane)
LITTMANN MARTIN (MJ)
Source
1985 - 135 p.
Thème
RECHERCHE - INNOVATION
Cote
SRE0129
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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