Rénovation du compte de la dépense de gestion des déchets. Projet de rapport final.
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- Paris : Planistat, 2002 - 88 p., tabl., ann.
Résumé
- Les travaux effectués dans le cadre de la rénovation du compte de gestion des déchets ont principalement consisté à procéder à deux évaluations indépendantes de la valeur des services de collecte et traitement des ordures ménagères. La première approche reconstitue la valeur des services en multipliant les quantités des ordures ménagères collectées et traitées par des prix/coûts unitaires résultant de l'enquête ADEME. La deuxième approche s'appuie sur les comptes des collectivités locales intervenant dans la collecte et le traitement des déchets. Ces deux approches convergent sur l'année 2000, ce qui ouvre la porte à une analyse parallèle des évolutions en termes monétaires et physiques. Les analyses faites ont en particulier permis de préciser la structure du financement du service public entre ressources spécifiques déchets et autres ressources.
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