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La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique.
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Revue
Environnement et technique
n° 355
Source
01/02/2016 - p. 26-28
Thème
ENERGIE - MATIERES PREMIERES
-
POLITIQUE DE L'ENERGIE
Sujets
FISCALITE
LOI DE FINANCES
POLITIQUE ENERGETIQUE
REFORME
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