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TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).
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Revue
Environnement et technique
n° 359
Source
01/06/2016 - p. 14-15
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DECHET
Sujets
DECHET
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
REFORME
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
TRAITEMENT DES DECHETS
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