Colloque fiscalité-environnement, Nice, 26-27 mai 1983.
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Titre complémentaire
- Rapport introductif : essai d'approche interdisciplinaire.- ISAIA (H), SPINDLER (J), MARTIN (GJ). - 47 p.
La fiscalité de l'environnement. Notion et état du droit positif en France.- HERTZOG (R).- 59 p.
Fiscalité et environnement : quelle pertinence économique ? - CARTELIER (L).- 31 p.
Fiscalité de l'urbanisme et protection de l'environnement.- CHARLES (H).- 37 p.
Fiscalité agricole, fiscalité des espaces naturels et protection de l'environnement.- PASSERON (S).- 49 p.
Fiscalité de l'énergie et protection de l'environnement.- LABIE (F).- 69 p.
Source
- Nice : Université de Nice, 1983 - bibliogr., schémas, ann., tabl.
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