NORMASOL. Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol. Février 2016.
(Research on the legal protection of soil functions and services).
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- Lyon : Université Lyon, 2016 - 39 p.
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Résumé
- Ce projet de recherche s'est articulé autour du concept fédérateur de "qualité", à même de rendre compte des fonctions et services du sol, tant en ce qui concerne sa disponibilité que ses propriétés intrinsèques. L’originalité de la démarche a tenu autant à l’appréhension juridique de la qualité du sol qu’à la recherche d’un régime juridique des services écosystémiques rendus, en vue d’en assurer leur conservation et leur durabilité dans l’usage.
Thème
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