Stratégie nationale bas-carbone.

Organisme auteur

Accès au document

Source

Résumé

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle de la France. Elle orchestre la mise en oeuvre de la transition vers une économie bas-carbone et facilite le pilotage des politiques de réduction des émissions de GES par les décideurs publics. Elle vise l'objectif de division par quatre des émissions de GES à l'horizon 2050, mais permet également de respecter les budgets carbone fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028, ainsi que l'engagement de la France auprès de l'Union européenne, de réduire de 40 % ses émissions de GES en 2030.
Approuvée par décret publié au Journal officiel le 19 novembre 2015, elle sera revue d'ici fin juin 2019 puis tous les cinq ans, après examen des résultats obtenus durant la période couverte par le budget carbone venant de s'achever.

Thème

Cote