Public private partnerships for transport infrastructure. Renegotiation and economic outcomes.

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Résumé

Les partenariats public-privé (PPP) sont un vecteur important de la participation du secteur privé à l'investissement, à la prestation et à la gestion des infrastructures. Les renégociations font partie intégrante du processus PPP, mais leur prévalence varie considérablement dans différentes parties du monde. Les renégociations peuvent être utilement employées pour ajuster le contrat PPP à des événements imprévisibles, indépendants du contrôle des parties contractuelles. Cependant, il existe un risque que ces derniers soient utilisés pour modifier le solde initial des coûts et avantages dans le contrat. Ce rapport donne un aperçu de la nature des renégociations des PPP dans différentes régions du monde et à des moments différents pour permettre de comprendre quand les renégociations de contrats PPP sont souhaitables ou quand elles ne le sont pas. En général, on conclut que lorsque les contrats sont bien établis, les renégociations devraient être rares.

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