Simulation d'un marché de permis d'émission de CO2 dans le transport de marchandises. Rapport final. Juillet 2007.
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- Lyon : LET, 2007 - 164 p., graph., bibliogr., ann., tabl.
Résumé
- Ce système comprend une autorité régulatrice et des acteurs qui interviennent sur un marché où s'échangent les quotas. Un quota est défini comme une autorisation d'émettre une tonne d'équivalent CO2. Les agents dépositaires des obligations sont les consommateurs finaux de carburant fossile, c'est-à-dire les transporteurs publics ainsi que les entreprises possédant ou louant des véhicules de transport pour effectuer du transport en compte propre. Pour toute quantité de carburant fossile achetée, obligation est faite au consommateur de carburant de transférer à l'autorité régulatrice les quotas correspondants, qui sont alors annulés. Le marché de quotas relatif au transport de marchandises, décrit dans ce rapport, peut être isolé des autres marchés de quotas. Une alternative est une intégration directe du transport de marchandises dans le système européen d'échange de quotas, comment semble l'indiquer la Commission européenne. Dans ce cas, comme l'échange se fait sur la base des contenus en carbone, la fongibilité est totale avec le marché de permis européen voire mondial.
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