Évaluation environnementale. Infrastructure et urbanisation : préconisations méthodologiques.

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Paris : Ministère de la transition écologique, 2017 - 161 p., ann., bibliogr., schémas, tabl., cartes

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Résumé

Le décret du 29 décembre 2011, portant reforme des études d’impact a modifié l’article R.122-5 du code de l’environnement, relatif au contenu des études d’impact sur l’environnement. Ainsi le dossier d’étude d’impact des projets d’infrastructures de transports, doit comprendre spécifiquement « une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation ».
Cette étude a pour objectif de donner des premiers éléments méthodologiques aux porteurs de projets pour leur permettre de mieux répondre à un enjeu complexe mais majeur pour le territoire et qui demeure peu analysé dans les études d’impact en raison de l’absence d’outils et de méthodes : celui du lien entre projet d’infrastructure et développement de l’urbanisation.

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