Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité.

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Résumé

Cette étude établit un premier bilan de la réforme de la commande publique et réfléchit aux pistes d’amélioration qui permettront de l’inscrire durablement dans une dynamique vertueuse. Elle examine dans un premier temps le nouveau cadre juridique de la commande publique responsable afin d’en rappeler les notions clés et présente un état des lieux de sa mise en œuvre et des pratiques observées auprès des différentes parties prenantes. Enfin, elle regroupe les pistes de réflexion que le CESE souhaite porter en vue d’optimiser le potentiel offert par le nouveau cadre juridique de la commande publique.

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