Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ?
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- Paris, 2018 - 76 p., ann., graph., tabl.
Résumé
- Le Comité pour l’économie verte (CEV) réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que par l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.
Lors de la conférence du 13 février 2018 relative au pacte fiscal écologique, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire avait sollicité le Comité pour l’Économie Verte (CEV) afin que celui-ci rende un rapport sur la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale efficace sur le quinquennat. Ce rapport a été conduit sous la responsabilité de Dominique Bureau, Président du CEV et Bénédicte Peyrol, Députée de l’Allier. Il a été discuté lors des réunions plénières mensuelles du CEV entre avril et juillet 2018.
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