Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie.
Fiche de synthèse.- 2 p.

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Résumé

Par la saisine du gouvernement au sujet de l’article premier du futur projet de loi relatif à l’énergie, le CESE rappelle dans un premier temps la nécessité pour les pouvoirs publics de fournir à tous les acteurs, (ménages, entreprises, collectivités et autres acteurs publics) un cadre, tant en termes d’objectifs que d’outils de politique publique. Celui-ci doit leur permettre de réaliser les investissements indispensables pour que le pays tienne ses engagements européens et internationaux engagés à l’occasion de l’Accord de Paris conclu en 2015. Par ailleurs, les préconisations du CESE portent notamment sur la révision de plusieurs objectifs à moyens terme de la politique climatique française inscrite dans la LTECV et visent à remplacer de manière drastique la division des émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la consommation des énergies fossiles, à renforcer les économies d’énergie et à réduire de manière significative la part du nucléaire dans le mix énergétique.

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