Débat public. Programmation pluriannuelle de l'énergie. Compte rendu.

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Résumé

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique qui couvre deux périodes successives (2019-2023 et 2024-2028). Créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) en 2015, elle traduit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental. Les nouvelles dispositions légales issues de l’ordonnance du 3 août 2016 prévoient que la Cndp soit saisie des plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, dont la PPE. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a donc saisi la Cndp le 10 août 2017 pour l’organisation de ce débat public qui a porté sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028. La PPE exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire, afin d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

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