La France, un des principaux importateurs européens de déchets notifiés dans le cadre de la Convention de Bâle en 2016.

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Paris : Ministère de la transition écologique, 2019 - 45 p., graph., cartes, tabl., ann.

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Résumé

Dans l'Union européenne (UE), les mouvements transfrontières de déchets sont régis par le règlement (CE) n° 1013/2006 qui met en œuvre la Convention de Bâle et la décision (2001)107/FINAL du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le règlement interdit l’exportation de déchets dangereux vers des pays non-membres de l’OCDE, ainsi que l'exportation de déchets destinés à être éliminés en dehors de l'UE et des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Le présent rapport porte sur l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une notification aux autorités compétentes, au sein de l'espace européen. Il en rappelle les principes et détaille les volumes des déchets importés ou exportés.
Voir les résultats des années précédentes cote 20421.

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