Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale. Rapport du CGEDD n°012741-01.
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Source
- Paris : Ministère de la transition écologique, 2019 - 343 p., graph., tabl., ann.
Résumé
- Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l'Etat, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d'en évaluer précisément les effets. Cette mission s'inscrit dans un double contexte : l'initiative de l'OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d'une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l'environnement annexés au projet de loi de finances d'autre part.
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