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"JURISPRUDENCE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Moderniser l'évaluation environnementale.
VERNIER (J)
2015
Les 50 décisions clés du droit de l'Internet.
ROZENFELD (S)
2015
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.
RODRIGUES (S)
2000
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
La non régression en droit de l'environnement.
PRIEUR (M); SOZZO (G)
2012
La saisie conservatoire des navires en droit français.
NAVARRE LAROCHE (C)
2001
Code des douanes national et communautaire 2010.
MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)
2009
Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.
MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2006
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.
MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
De la coopération décentralisée. Les avancées de la coopération décentralisée française et du dispositif institutionnel qui en favorise un développement équilibré (1991-1996).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Secrétariat Général
PERROT (H)
1996
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