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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OPréjudice écologique, bien dimensionner la réparation des dommages.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S)		2018
Dossier. "La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques".2018
OComment réparer des dommages écologiques graves ?MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
GAUBERT (H); HUBERT (S)		2018
Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)		2018
OComment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CEREMA
GAUBERT (H); HUBERT (S); QUETIER (F)		2017
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.MALET VIGNEAUX (J)2016
Compensation écologique. De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle.MERCIER (V); BRUNENGO BASSO (S)2016
Synthèse juridique. Environnement et santé. Mars 2014-mars 2015.2015
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)2015




 








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