Compensation écologique. De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle.
Source
- Aix en Provence : Presses universitaires d'Aix Marseille, 2016 - 85 p., tabl.
Résumé
- La compensation écologique (la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd'hui devenue une notion phare du droit de l'environnement.
L'Institut de droit de l'environnement et du développement durable et l'Agence ITER France ont développé un partenariat, afin d'étudier la mise en oeuvre de mesures compensatoires et en définir la pertinente, les éléments caractéristiques et d'en apprécier la portée. A partir de cette expérience pragmatique on présente l'intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d'autres expériences de compensation mise en oeuvre par des maîtres d'ouvrages différents.
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