Notice
 

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9è plan de développement économique, social et culturel (2ème loi de plan).


 
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Organisme auteur
   
Source
  • Paris : Journal officiel, 1983 - 86p.
   


 

Cote

  • 7465