Instruction comptable applicable aux OPAC soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises de commerce
n°95.
Organisme auteur
Source
- Paris : Ministère du logement, 1995 - 263 p.
Collection
- Textes officiels n° 95-7
Résumé
- OPAC = Office public d'aménagement et de construction.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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