Notice
 

Rapport au Président de la République.
Année 1993 :
Chapitre 17.2 : les aides de l'Etat et de la poste au transport de la presse.
Chapitre 20 : LOCSTAR
Année 1994 :
Chap.1 - 6 - L'organisation et le financement des services de l'aviation civile.- p. 117
Chap. 4 - 22 - Le groupe de la Compagnie générale maritime et financière.- p. 409
Année 1995 :
Chap. 1 - 7 - Les transports collectifs en Ile de France.- p. 139
Chap. 2 - 21 - Les parcs de stationnement de Rouen.
Année 1996 :
Chap. 1 - 11 - Le système SOCRATE et la nouvelle tarification de la SNCF.
Année 1997 (édition 1998):
Chap. 4 - 15 - La construction de l'autoroute A 14 Orgeval - La Défense.- p. 371
Chap. 5 - 19 - Les concessions de réseaux de transport en commun des agglomérations de Rouen et Toulouse.- p. 489


 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
   
Source
  • Paris : Journal officiel, 1995