La poste en Europe. Avenir et garantie d'un service public. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 97/67CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.
Com (2000) 319 final; E 1520.
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- Paris : Assemblée nationale, 2000 - 72 p., ann.
Résumé
- La réforme de la directive postale de 1997, engagée par la Commission européenne, a suscité de nombreuses critiques du fait de son caractère excessivement libéral et des risques qu'elle fait peser sur l'avenir du service postal universel.
Dans la proposition de résolution qu'elle vient d'adopter, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européeenne, tout en se déclarant favorable à une évolution maîtrisée des services postaux, dénonce cette dérive et manifeste son attachement à un service public de qualité, adaptable et viable financièrement. Elle s'oppose à une libéralisation totale à l'échéance du 1er janvier 2007.
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