Notice
 

Déréglementation des services portuaires. Résolution.
Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes et sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - Com (2001) 35 final/E 1702.


 
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Source
  • Paris : Assemblée nationale, 2002 - 35 p.