Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE).
Organisme auteur
Source
- Paris : CGPC, 2003 - pag. mult., ann.,tabl.,schémas
Résumé
- Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du " groupe Chassande ", la DAEI a demandé au CGPC de conduire une réflexion interservices visant à préparer la transposition dans le droit français de la directive européenne 2001/42/CE du 27 janvier 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (EIPPE).
Le groupe de travail a permis de dresser l'inventaire exhaustif des procédures dont les services avaient la charge, d'en préciser celles qui entraient dans le champ d'application de la directive, et de définir, pour chacune d'elles, la nature des modifications des textes à opérer ou celle des nouveaux textes à prendre.
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