A quoi sert le FNADT ? Une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
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- Paris : Journal officiel, 2003 - 71 p.
Collection
- Sénat n° 17
Résumé
- Suite à un contrôle sur pièces et sur place effectué dans les locaux de la DATAR, le rapport décrit le cadre institutionnel du FNADT, la nature de ses dépenses, en montrant la faible part que représentent les dépenses d'aménagement du territoire, les principes de gestion du fonds. Le rapport souligne la répartition problématique des crédits en trois sections, montre que c'est le Premier ministre qui fixe en grande partie la répartition des crédits, que ceux-ci sont en sous-consommation chronique. Enfin, il s'interroge sur le choix des opérations financées, en indiquant que le suivi est encore insuffisant, que l'évaluation est quasiment inexistante et cherche à évaluer l'impact des subventions du FNADT.
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